Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société « Mouches de Pierrot », microentreprise dont le siège social est situé 33, rue Ernest Renan - 34500 BEZIERS, immatriculée au répertoire des métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault sous le numéro SIRET 812 346 195 00017 ci-après dénommée « Mouches de Pierrot » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.mouchesdepierrot.com dénommée ci-après « le Client ».
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Mouches de Pierrot et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.mouchesdepierrot.com, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Mouches de Pierrot. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Mouches de Pierrot. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. TVA non applicable - article 293 B du CGI ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Mouches de Pierrot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet www.mouchesdepierrot.com.
Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Mouches de Pierrot se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Mouches de Pierrot.
Mouches de Pierrot se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Mouches de Pierrot s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Modalités de paiement
Le montant minimum de paiement est de 13,00 € (10,00 € de produits + 3,00 € de livraison). Le montant maximum de paiement est de 500,00 €.
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
Par carte bancaire
Par chèque bancaire*
Par Paypal
*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Mouches de Pierrot.
Le numéro de la commande doit impérativement être inscrit au dos du chèque.
Il est à envoyer à Mouches de Pierrot - service client - 33, rue Ernest Renan - 34500 BEZIERS. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Mouches de Pierrot se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est effectué à réception du chèque.
7. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site de Mouches de Pierrot avant 13h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 7 jours pour les petites quantités (hors delais postaux), à la validation du paiement. Pour les commandes au dessus de 40 mouches, les délais de livraison vous seront précisés (15 jours maximum).
Mouches de Pierrot s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande (hors délais postaux), le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Mouches de Pierrot - service client - 33, rue Ernest Renan - 34500 BEZIERS.
Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours, à Mouches de Pierrot, suivant la réception.
8. Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Mouches de Pierrot pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client sera remboursé intégralement du montant de sa facture dans les meilleurs délais et au plus tard 7 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement :
- Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état, dans leur emballage d'origine. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.
- Le Client devra impérativement renvoyer les articles par lettre recommandée à ses frais.
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de Mouches de Pierrot. - Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.